Edito: Défendons-nous

La mobilisation du 10 mars nous a évidemment redonné confiance en nos propres forces. Elle a confirmé clairement notre analyse depuis deux ans : les collègues préfèrent un périmètre de mobilisation élargi au-delà de l’Education nationale. Ils ont compris qu’il ne s’agit plus d’être seulement en grève : il faut descendre dans la rue, c’est le nombre de manifestants que retiennent les médias. Ils mesurent aussi trop bien la force d’un parti du patronat au pouvoir élu pour cinq ans, pour refuser un tel blocage sur cinquante ans que nous propose le traité institutionnel européen. Sur cette question vitale pour les salariés, les organisations syndicales restent malheureusement en-deçà de ce qu’on est en droit d’attendre d’elles. On se souvient de la trahison de la CFDT en mai 2003, on ne s’étonnera donc pas qu’au Conseil national de début février, son dirigeant Rémi Jouan ait déclaré dans sa note introductive : “Nous avons un objectif premier : faire gagner le oui au référendum” (1). Le Conseil national de notre syndicat a quant à lui opté le 9 mars pour le refus d’une consigne de vote, refusant notre amendement en faveur d’un appel à voter NON, laissant donc planer le doute sur la détermination à dénoncer le traité. Nous ne connaissons que trop bien les difficultés à l’interne dès qu’il s’agit d’être ferme, une partie de notre direction freinant le rejet du traité depuis Seignosse, l’autre cédant pour prix de la sacro-sainte synthèse. Nous avons contribué, avec d’autres, à ce que le Congrès de Seignosse ajoute aux mandats: ” Le SNUipp se prononce clairement contre cette constitution libérale, dont l’adoption amplifierait le mouvement d’alignement par le bas des droits sociaux. Il met en garde contre le caractère quasi-irréversible des reculs que son adoption entraînerait “. Il nous faut maintenant argumenter en lieu et place du syndicat lui-même s’il le faut, argumenter concrètement afin que les collègues sachent bien à quel point il est vital de faire barrage au traité, téléchargeable sur notre site (2) et cibler déjà les articles les plus dangereux, comme par exemple :

- les articles I-43 (” Les Etats-membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires“) et I-47 (”L’OTAN reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en oeuvre“) nous engagent dans des dépenses militaires sous tutelle américaine.

- l’article II-52 intègre une Charte des droits fondamentaux qualifiée par notre syndicat d’ “inacceptable “(3)

- l’article II-70 remet en cause la laïcité (4).

- l’article II-74, en affirmant “Le droit à l’éducation comporte la faculté de suivre gratuitement l’enseignement obligatoire“, signifie que ce qui n’est pas obligatoire ( maternelle et enseignement supérieur, par exemple) sera payant!

- l’article III-131 atteint le summum de l’ultralibéralisme qui privilégie les lois du marché à l’évitement d’une guerre et de son cortège inévitable de souffrance et d’atrocités : même “en cas de troubles intérieurs graves affectant l’ordre public, en cas de guerre ou de tension internationale grave constituant une menace de guerre, les Etats membres se consultent pour veiller à ce que le fonctionnement du marché intérieur ne soit pas affecté par les mesures que l’Etat membre, confronté à ces risques, pourrait prendre.”

- l’article III-166 qui soumet les services publics aux règles de la concurrence sauf dérogation au bon vouloir de la Commission, rendant possible l’ouverture de ces services publics à la concurrence privée (” Les entreprises chargées de la gestion des services d’intérêt économique général sont soumises aux règles de la concurrence “). D’ailleurs l’article III-48 l’encourage : ” Les Etats-membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire… ” et projet de Constitution n’utilise jamais le terme de ” services publics ” mais celui de Services d’Intérêt Economique Général (SIEG), seuls reconnus en II-96 et définis à l’article III-122.

- Les articles I-3 alinéa 2 qui fixe ” un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée “, I-4 qui considère comme une liberté fondamentale ” la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d’établissement…garanties par l’Union…. “, l’article III-167 qui rend impossible aux Etats de financer les missions de services publics déficitaires ou peu rentables, qui ” faussent ou qui menacent de fausser la concurrence ” et l’article III-178 qui place les orientations des politiques économiques “ dans le respect d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ” encadrent parfaitement à eux quatre la directive Bolkestein (5) qui n’a rien d’accidentel (”les restrictions à la libre prestation des services à l’intérieur de l’Union sont interdites à l’égard des ressortissants des Etats membres établis dans un Etat membre autre que celui du destinataire de la prestation“, article III-144). .

- l’article III-181 qui interdit aux banques centrales ” d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit ” aux pouvoirs publics.

- l’article III-209 dit que c’est le ” fonctionnement du marché qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux “

- l’article III-210 interdit toute harmonisation entre les droits du travail des Etats membres.

L’indépendance syndicale ne saurait ici être neutralité. Un danger objectif et concret pour les salariés s’avance. Une consultation référendaire permettra en mai de le repousser. Nous ne serons pas de ceux qui refuseront de combattre de toutes nos forces. C’est à la fois les intérêts des salariés et l’avenir des services publics qu’il s’agit de défendre.

S.J. & M. B.

(Editorial d’Ensemble n°37)

Notes

(1) Lire La direction de la Cfdt appelle ouvertement à voter “oui” au référendum, par Christian Normand (Démocratie & socialisme)

(2) à l’adresse http://www.snuipp-ensemble.org/europe/projet_constitution_europe.pdf .

(3) Voir le site ami http://contre.la.charte.free.fr construit en 2000 pour dénoncer cette Charte, relire l’article d’Autrement n°32 : A propos de la Charte européenne et des langues régionales et minoritaires., et lire l’intervention de Stéphane Julien au CN de janvier 2005 dans La Lettre du SNUipp suppl. au n°315 (p. 18-19).

(4) Lire La fin programmée de la laïcité, par Franck Jean (Ensemble n°35); Une Constitution qui tourne le dos à la laïcité, par Laurent Mafféis (A Gauche n°967 et mise au point dans n° 969) ; et le communiqué du C.L.R.

(5) Lire Bolkestein : une raison de plus pour le NON à la Constitution, par Michel Bouffier (Ensemble n°36). L’économiste Christian Saint-Etienne a reconnu dans Le Figaro du 8 février: ” en réalité le projet de traité constitutionnel, qui ne fait que rationaliser intelligemment le corpus juridique européen existant, consolide la base juridique qui fonde la directive Bolkestein “.