Un projet de décret scandaleux

Bien que rejeté au dernier Conseil supérieur de l’Education (qui n’est que consultatif), un projet de décret d’application de la loi de décentralisation du 13-08-2004 est sur le point d’être publié qui va rendre obligatoire la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées pour tous les enfants des communes concernées qui y seraient scolarisés, y compris quand ces écoles privées seront situées hors commune.

Mieux, ce projet de décret, en ne changeant pas la législation pour les enfants scolarisés hors communes dans des écoles publiques, dans laquelle l’obligation de participation financière reste limitée à quelques cas particuliers, créera une situation particulièrement scandaleuse : une municipalité pourra refuser de financer les frais de fonctionnement d’écoles publiques hors commune mais ne pourra le faire pour des écoles privées. Le SNUipp, première organisation syndicale des enseignants publics du 1er degré, a d’ors et déjà protesté : ” Cette disposition nouvelle, si elle était appliquée, augmenterait les dépenses des budgets communaux, introduirait une inégalité profonde en défaveur de l’école publique et déstabiliserait l’organisation de la carte scolaire existante. Le SNUipp s’adresse de manière solennelle au Ministre de l’Education Nationale pour que cette disposition soit retirée. Il s’adresse d’ores et déjà aux organisations syndicales, associations de parents, d’élus locaux, complémentaires de l’école pour leur proposer de construire la mobilisation qui s’impose. “

Nous suivrons évidemment ce dossier avec la vigilance qu’il impose.

Stéphane Julien

Ensemble n°39 (1° mai 2005)