Base élèves: tour d’horizon

Le logiciel Base-élèves vise à centraliser les fichiers de gestion d’école des élèves avec accessibilité à l’administration. Les possibilités ainsi offertes de croisement de données (incluant la nationalité ou le fait d’avoir été aidé par les enseignants spécialisés du RASED), ont été dénoncées dès le début par notre courant, et notamment notre porte-parole au secrétariat national puis au Conseil national, comme outil de contournement de la grève administrative des directeurs et outil de flicage à mettre en relief avec les nouvelles dispositions de chasse aux immigrés et de dépistage précoce des troubles du comportement. Cette parole était alors inaudible aux majos qui n’y voyaient qu’un simple dispositif technique. L’eau a coulé sous les ponts: la presse, la FCPE, des intersyndicales départementales, la LDH, même le SE-UNSA sont désormais convaincus de la nocivité du logiciel. Aperçu de quelques échos sur le sujet depuis juin dernier:

• Enquête du Monde du 26 juillet 2007
• Rappel des billets sur le sujet sur syndicalisme.wordpress
• Dossier FCPE (juin 2007)
• Déclaration de l’intersyndicale SE/SNUipp/FCPE de Vendée (23 juin 2007)
• Revue de presse Ensemble du 28 juin 2007:
  • Article du Canard enchaîné du 27-06-07
  • Article du Monde du 27-06-07
  • Article de Regards du 21-06-07

Enquête du Monde

Levée de boucliers contre le fichier “base élèves 1er degré”

LEMONDE.FR , 26.07.07

Après de premiers incidents, fin juin, la FCPE, la plus importante association de parents d’élèves, tout comme le Syndicat national des professeurs d’école (Snuipp), et, enfin, début juillet, le bureau national de la Ligue des droits de l’homme (LDH), ont réclamé l’“arrêt total” du fichier “base élèves 1^er degré” (BE1D), qui doit être installé dans toutes les écoles, publiques comme privées, d’ici à septembre 2009. En cause : la pertinence de certaines données sensibles – comme la nationalité de l’élève, le pays d’origine et la date d’entrée en France – ou le risque de voir des éléments de la scolarité (absentéisme, suivi des élèves en difficultés) être utilisés à d’autres fins que la gestion des effectifs et le “pilotage pédagogique”.

La création de ce fichier a souffert d’une transparence à géométrie variable. Il a fallu d’âpres tractations entre le ministère de l’éducation nationale (MEN) et la Commission de l’informatique et des libertés (CNIL), pour que Lemonde.fr obtienne une partie seulement des documents officiels encadrant la création de BE1D. Il s’avère d’abord que le déploiement national s’est décidé sans qu’un bilan précis de “l’expérimentation” ne soit rendu public. Procédé contestable lorsque les “cobayes” sont des enfants d’au moins 3 ans.

“Il est logique que l’opacité engendre la méfiance, indique François Nadiras, un membre de la section de Toulon de la LDH, à qui nous avons confié ces documents pour expertise. La disproportion est devenue trop grande entre un méga-ministère et une autorité administrative [la CNIL], dont les pouvoirs de contrôle ont diminué en 2004, juste avant d’avoir à se pencher sur la ‘base élèves’“. La mention “nationalité” fait en ce moment l’objet de nouveaux arbitrages pour en limiter l’exploitation, nous a fait savoir le MEN. Il n’est pas encore question de la supprimer. Pourtant, il est possible, depuis peu, d’entrer la valeur “non connue”. “Ça n’a pas de sens : pourquoi alors ne pas accepter la disparition effective de ce champ ?” s’indigne François Nadiras.

“UNE PRESSION ÉNORME”

Les mêmes incohérences pèsent sur des données aujourd’hui présentées comme “facultatives” – ce qui n’était pas prévu dans les engagements ministériels, comme la prise en charge de l’enfant dans un “réseau d’aide spécialisé aux élèves en difficulté” (Rased), données qui doivent rester dans le fichier pendant quinze ans. Le ministère, sous la pression de la CNIL, a déjà dû renoncer à autoriser les maires à accéder à ces informations. En matière de sécurisation du fichier, une obligation légale, il est clair que les garanties promises sur le papier – seules bases sur lesquelles la CNIL a pu juger du sérieux du dispositif – n’ont jamais pu être mises en œuvre sur le terrain.

“La pression est devenue énorme pour accélérer le déploiement du fichier”, indique une source proche du dossier. Si bien que “la sécurité est passée au second plan”. C’est ce que confirme la correspondance échangée entre la CNIL et le ministère (voir document “Correspondance MEN-CNIL”). La CNIL y déplore à plusieurs reprises n’avoir obtenu “aucune précision (…) sur les règles de sécurité et d’identification des utilisateurs garantissant la confidentialité des informations”. Le président de la CNIL, Alex Türk, qui a rencontré le ministre Xavier Darcos le 17 juillet, attend encore des explications écrites sur ces dysfonctionnements.

Reste enfin à clarifier l’usage de “l’Identifiant national de l’élève” (INE), qui doit servir, comme c’est déjà le cas dans le second degré, de marqueur unique pour chaque enfant jusqu’à sa sortie de terminale. C’est à partir de cet INE que l’administration envisage d’en tirer des statistiques nationales. Maurice Fischer, sous-directeur chargé des plans d’informatisation au ministère de l’éducation, assure qu’un procédé d’“anonymisation totale” est prévu à cet effet. Procédé qu’il est prévu de rendre “irréversible”, afin que l’on ne puisse plus remonter à l’identité de l’élève.

Jérôme Thorel

Voir aussi sur ce sujet:

• Notre dernière revue de presse il y a un mois (Le Canard enchaîné & Le Monde)
• Le fichier des écoles primaires suscite des inquiétudes avant sa généralisation (Le Monde, 26-06-07)
• Base élèves dans le 49 (Communiqué commun des syndicats, 22-01-07)
• Le point de vue d’Aline Pailler (France Culture, 8-11-06)
• L’école deviendra-t-elle un élément central du maillage sécuritaire ? (15-09-06)
• Intervention du porte-parole d’Ensemble au Conseil National du SNUipp (11-01-06) Notre camarade devait alors prendre le contrepied de la plupart des autres SN qui ne voyaient rien d’alarmant dans base élèves et n’en prônaient pas le boycott: “La présentation qui nous a été faite sous-estime la dangerosité de Base-élèves. L’exemple donné pour justifier l’onglet RASED ne tient pas la route….“

***

Base élèves : la FCPE appelle à la vigilance - juin 2007 :

Attention aux inscriptions de rentrée dans les écoles maternelles et élémentaires ! Le nouveau logiciel « base élèves du premier degré » sera en service, ce qui n’est pas sans inquiéter la FCPE.

Après avoir interpellé le ministre en février 2007 et la CNIL en juin 2007, la FCPE publie une note d’information destinée aux parents d’élèves.

Lettre de la FCPE au Ministre

Réponse du Ministre à la FCPE

Conseils pratiques aux parents

Communiqué de presse - La CNIL partage les inquiétudes de la FCPE

***

BASE ELEVES - Déclaration intersyndicale de Vendée

(mis en ligne le 23 juin 2007)

SE UNSA – CGT Education – SGEN CFDT – SNUIPP – FO – SUD Education - FCPE

Le fichier base élèves pour le premier degré est présenté comme un outil informatique moderne et performant destiné à améliorer la gestion des effectifs et la tâche des directrices et directeurs d’école. Alors qu’il s’agit d’une expérimentation basée sur le volontariat, la volonté est bien d’aboutir à une généralisation de fait, peu ou prou contrainte.
En fait ce fichier pose bien plus de problèmes qu’il n’est censé en résoudre.

Actuellement

Au niveau des écoles, il existe deux outils :

• la gestion, quelquefois informatisée, par les mairies ou par délégation aux directrices et directeurs
• et le renseignement de la fiche n° 19.
  Cela permet la gestion des effectifs et la fourniture d’éléments statistiques donnant une vision fiable qui reste perfectible.

Au niveau du second degré, il existe une base de données informatique :

• dont la centralisation ne se fait qu’au niveau du Rectorat (pas d’interconnexion possible)
• et qui ne permet pas le partage des informations.
  Cette version initiale a été réformée : accès élargie de l’administration centrale, communication d’informations aux CAF, durée de garde étendu à 10 ans (contre 2).

Base élèves premier degré rompt avec cette tradition de confidentialité et de séparation des sources d’information comportant des éléments personnels, dont certains sensibles.

Il est en effet destiné à être centralisé nationalement pour permettre des interconnexions potentielles entre ministères. Il est partagé dans son accès : différents niveaux du Ministère [aux] mairies.

Base élèves est à mettre en relation directe avec :

• la « loi de prévention de la délinquance » qui dans son article 9 introduit deux modifications importantes transposées dans le Code de l’Éducation (art. L.121-1 et L.131-6) conduisant à un fichage systématisé dans une logique uniquement sécuritaire répressive et stigmatisante ;
• la fermeture de foyers éducatifs et l’ouverture de centres fermés et d’EPM (Établissements Pénitentiaires pour Mineurs) à la PJJ ;
• le rapport Bénisti sur le dépistage de la délinquance dès trois ans ;
• les recommandations de la CNIL restées lettre morte sur la sécurisation technique, CNIL aux pouvoirs diminués (loi n° 2004-801) et aux moyens insuffisants.

Base élèves est aussi à mettre en rapport avec l’actuelle mise en oeuvre de la LOLF, la volonté d’apprécier la “performance” de chaque école, la mise en oeuvre des EPEP et la disparition de la carte scolaire.

Certaines informations, pour être traitées utilement et efficacement dans un sens d’éducation, de socialisation, impliquent la confidentialité et le secret professionnel. C’est le cas des origines géographiques, de la langue parlée, des difficultés scolaires, des interventions Rased, des absences, des suivis à caractère social (lié à la situation de la famille) médical, psychologique ou psychiatrique.

La confidentialité de ces informations passe par des verrous efficaces qui n’existent pas à ce jour : ni centralisation, ni partage, permettant l’utilisation potentielle à d’autres fins que celles des finalités du service public et laïque d’éducation nationale.

L’actuelle conception du logiciel (combinaison des champs à renseigner, de la centralisation nationale, du partage des informations) prouve que l’on vient de franchir un pas décisif, lourd de conséquences.

D’autant plus que base élèves s’exonère d’un avis de la CNIL par la mise en place d’un identifiant de l’élève différent du numéro national d’identification des personnes physiques.

Les exemples de dérives ne manquent pas :

• Rappelons-nous SIGNA au niveau second degré avec les problèmes de fiabilité des renseignements apportés, de leur analyse, et de l’exploitation médiatique qui a eu lieu !
• En 1998, la création du Fichier National des Empreintes Génétiques (FNAEG) ne concernant que les crimes sexuels, est rapidement étendue à tous les crimes graves, puis à la totalité des condamnés. Au point qu’aujourd’hui tout suspect de tout délit peut se voir imposer ce prélèvement ! Mais un bouclier est institué : l’exclusion des délits financiers !
• les fichiers de police STIC et JUDEX ont été détournés de leur finalité par le « loi pour la sécurité intérieure » du 18 mars 2003
• août 2006 création du fichier ELOI (recensement des étrangers en situation irrégulière), sans que la CNIL ait pu donner son avis.

Rien ne nous garantit qu’il ne sera pas fait un autre usage que celui affiché de base élèves premier degré.

L’évolution du contexte politique atteste du contraire, l’architecture de base élèves le permet.

A aucun moment, en Vendée, les parents d’élèves n’ont été informés de l’étendue des informations les concernant, ni de leur enregistrement dans un fichier national. Personne ne peut garantir aujourd’hui la sécurisation technique totale de cette base de données.

L’intersyndicale départementale et la FCPE se prononcent pour :

• un autre outil informatique garantissant la confidentialité des informations limitées au strict caractère d’enseignement et d’éducation en empêchant la centralisation au niveau national les interconnexions et le partage systématisé des informations,
• des choix qui privilégient la logique d’éducation et de responsabilisation citoyennes.

TANT QUE LE GOUVERNEMENT ET L’ADMINISTRATION N’AURONT PAS REPONDU A NOS DEMANDES

nous appelons les personnels, les directrices et directeurs d’école, collectivement

• à ne pas mettre en oeuvre le dispositif base élèves,
• à ne plus le renseigner là où il a été lancé,
• à informer les familles (notamment par les élus au Conseil d’école) et les municipalités,
• à signaler toute forme de pression subie.

Base élèves est potentiellement dangereux pour les libertés individuelles, la solidarité et la cohésion sociale !

Redisons-le :

• Base élèves n’est en aucun cas une obligation faite aux écoles et mairies !
• Base élèves n’est pas fiable techniquement !

L’intersyndicale départementale interviendra sur ce point au CTPD du 18 juin.

***

revue de presse du 28 juin 2007

Zéro pointé pour le fichier des écoles (Le Canard enchaîné, 27 juin 2007) Une directrice d’école maternelle : “Ma mission n’est pas de devenir un auxiliaire de police ou d’état civil” (LEMONDE.FR 27.06.07 ) La controverse «Base élèves» (Regards 21 juin 2007)

Zéro pointé pour le fichier des écoles

 

(Le Canard enchaîné, 27 juin 2007)

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient d’adresser au ministère de l’Éducation nationale une lettre peu aimable exigeant des explications, avant quinze jours, sur la sécurité des fichiers baptisés << base élèves >>, qui recensent les écoliers. La Cnil demande à être immédiatement informée des mesures qui doivent être prises pour assurer la confidentialité des données. En réponse, le ministère a pris, pour commencer, une mesure radicale : tout accès à ces fichiers a été provisoirement fermé.

Il faut dire que l’administration s’est mise dans de bien mauvais draps.

<< Base élèves >> est un système informatique dont le principe même avait été contesté par des syndicats d’enseignants et les associations de parents. La fiche de chaque enfant contient son état civil, mais aussi des informations sensibles sur son orientation, ses éventuelles difficultés, sa vie sociale et familiale, l’autorité parentale, la << culture d’origine Ces données devaient bien sûr être protégées, et n’être accessiblesqu’aux directeurs d’école, aux maires (s’ils en faisaient la demande) et à l’administration centrale. La réalité a dépassé toutes les craintes des opposants.

Les fichiers de centaines d’écoles étaient consultables sur Internet : il suffisait de donner comme nom d’utilisateur le numéro de l’établissement (renseignement public) et comme mot de passe… le même numéro ! << Le Canard >> a pu vérifier cet état de fait dans plusieurs académies, avant la décision de fermeture prise la semaine dernière.

Explication : consigne avait été donnée aux chefs d’établissement de se simplifier la vie, en évitant de mémoriser un mot de passe compliqué.

Une faute que ne commettrait pas un informaticien débutant.

Impossible de savoir s’il y a eu des consultations frauduleuses, voire des modifications de données. Mais, à la Cnil, on fait observer que les engagements pris par le ministère en matière de sécurité n’ont pas été respectés. Ce qui ne constituepas seulement une faute, mais aussi une infraction pénale. Avec la nouvelle doctrine Sarko, selon laquelle aucun délit ne doit rester impuni, cela va saigner !

---

Une directrice d’école maternelle : “Ma mission n’est pas de devenir un auxiliaire de police ou d’état civil”

(LEMONDE.FR 27.06.07 )

Témoignage d’une directrice d’école maternelle en Ille-et-Vilaine. Avec une centaine de ses collègues du premier degré de la région de Rennes, elle risque la “destitution” à la rentrée.

Quelle est votre position face au fichier “base élèves” ?

Je suis en résistance totale. J’ai toujours refusé de le renseigner, je ne m’y suis même jamais connecté. Je ne le fais pas de gaieté de cœur, c’est toujours délicat de s’opposer à la hiérarchie. Mais je suis soutenue par mon équipe enseignante et par les parents d’élèves (120 familles), qui se sont aussitôt inquiétés après leur avoir exposé toutes les facettes du fichier.

Comment avez-vous découvert ce qu’il contenait ? Quels sont les éléments qui vous ont choquée ?

Au printemps 2006, nous avons eu une journée de formation sur cet outil. Très vite, beaucoup de choses m’ont choquée. D’abord, la nationalité de l’enfant : on n’en a absolument pas besoin pour faire notre travail. Le nom, le prénom et la date de naissance suffisent amplement. Pareil pour la date d’arrivée en France des parents, la culture d’origine, la langue parlée à la maison.

Ensuite, d’autres volets m’inquiètent, même s’il restent facultatifs aujourd’hui : le volet “besoins éducatifs”, qui indique si l’enfant est suivi par un réseau d’aide aux élèves en difficulté ou s’il voit un psychologue, par exemple ; le volet “cursus scolaire”, qui regroupe des éléments de la scolarité actuelle et antérieure de l’élève mais aussi ses absences. Autant de données personnalisées qui jusqu’ici restaient confidentielles. Avec “base élèves”, elles sont transmises à l’inspection académique.

Je suis avant tout directrice et enseignante ; ma mission n’est pas, par le biais de ce fichier, de devenir un auxiliaire de police ou d’état civil. L’école n’a pas à servir de relais ou de prétexte pour récolter des renseignements sur la famille en général.

Avez-vous subi des pressions et serez-vous sanctionnés ?

On nous a demandé par courrier pourquoi ce fichier n’était pas renseigné. Les sanctions, oui, on nous a parlé d’une quotité du salaire qui sera retirée pour “mission non assurée”. Cela concerne les directeurs syndicalement engagés, c’est mon cas. L’inspection serait plus dure avec les directeurs qui pensent que cette “base élèves” porte atteinte aux libertés individuelles. C’est mon cas aussi. Je risque de me voir retirer mon titre de directrice à la rentrée. J’accepterai de remplir ce fichier lorsque j’aurai la certitude qu’il sera parfaitement sécurisé et qu’il ne sera pas croisé avec d’autres.

Propos recueillis par Jérôme Thorel

---

La controverse «Base élèves»

(Regards 21 juin 2007)

Le fichier « Base élèves 1er degré », base de données destinée à renseigner l’Education nationale sur les élèves et leurs parents, n’en finit pas d’être remis en cause. Plusieurs syndicats s’inquiètent des données collectées (Nationalité, assiduité en cours, données sanitaires…) qui vont bien au-delà d’un simple recensement statistique des effectifs, surtout lorsque l’on relie ce fichier à la Loi sur la prévention de la délinquance de mars 2007.

« Expérimenté » depuis décembre 2004 et déployé aujourd’hui sur plus de 23 départements, le fichier « Base élèves 1er degré », mis en place par l’éducation nationale, établit des listes de renseignements sur les élèves et leurs parents des classes maternelles et élémentaires(1). Il devrait être officiellement généralisé pour la rentrée 2008.

Le directeur d’école est incité à compléter cette base de donnée présentée au Ministère de l’Education nationale comme une aide à la gestion et au pilotage académique. Outre l’état civil, le fichier renseigne sur la nationalité des élèves, leur date d’entrée sur le territoire français, le suivi scolaire, l’absentéisme ou encore la prise en charge médicale. Les coordonnées de l’ensemble des adultes responsables des enfants (parents, tuteurs, hébergeurs, baby-sitters…) y sont également diffusés.

Ce système d’information est ensuite consultable par des acteurs du monde de l’éducation mais pas seulement : directeurs d’école, inspecteurs de circonscription et inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale et mairies. En ligne sur Internet et disposant d’un accès à priori sécurisé, « Base élèves 1er degré » a été déclaré en 2004 à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Une base de donnée propice à la délation ?

Opposé au fichage des citoyens, le Collectif rennais de résistance sociale (CORRESO(2)) s’est mobilisé contre « Base élèves 1er degré ». Le collectif rappelle que ce fichier rentre dans le cadre de la loi de la prévention de la délinquance de mars 2007. Cette loi a modifié le code de l’éducation et permet aux maires de croiser les fichiers des élèves avec les fichiers d’attribution des aides sociales, ce qui peut conduire notamment à supprimer les allocations aux parents d’élèves coupables d’absentéisme(3). Une sanction à relier à la ligne politique de responsabilisation des individus défendue par Nicolas Sarkozy et consorts. A terme, la police pourrait également se servir des renseignements sur la nationalité et l’origine des élèves et de leur famille à des fins d’expulsion du territoire des étrangers.

Une lettre de saisie a été envoyée à la CNIL pour vérifier la conformité de « Base élèves » à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978(4), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En effet, de nombreux couacs ont été notés dans l’indispensable anonymat des données. Les personnes auprès desquelles sont recueillies des informations nominatives doivent être averties avant la mise en ligne, ce qui n’aurait pas été le cas dans la plupart des sites d’expérimentation du fichier. Pire, des personnes extérieures non habilitées auraient pu consulter la base de donnée, ce qui conduit au non-respect de la sécurité et de la confidentialité.

Un fichier à sécuriser

« Base élèves » était fermé la semaine dernière par l’Education nationale(5). Le site a du subir une refonte totale des systèmes de mots de passe. La Cnil a demandé des précisions au ministère quant aux conditions d’utilisation des données concernant la nationalité. Plusieurs syndicats appellent à la radiation des champs nationalité, absentéisme ou des données concernant le RASED(6). Le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, a rencontré mercredi 20 juin des représentants du Syndicat national unitaire des instituteurs et des professeurs des écoles et PEGC (SNUIPP, majoritaire dans les écoles maternelles et élémentaires), mais le thème de « base élèves » n’a pas été abordé : « c’était trop technique », avoue Gilles Moindrot, le secrétaire général du SNUIPP.

(1)Il faut noter qu’un système similaire de collecte de données existe pour les établissements de second degré (Sconet)

(2)Composé de citoyens, parents d’élèves, travailleurs sociaux, étudiants, militants du MRAP, de syndiqués du CNT, FSU, SUD éducation, et de militants de la LCR et des Verts.(3)Voir sur ce point l’article d’Emmanuelle Veil paru dans le Charlie Hebdo du 16 mai 2007, http://cf.geocities.com/…chevre/Charlie_Hebdo_du_16-05-07.jpg

(4)Modifiée par l’article 32 de la loi du 6 août 2004.

(5)Voir sur ce point l’article du site « Souriez vous êtes filmés » : http://souriez.info/…e=379&var_recherche=bases+%E9l%E8ves

(6)Réseaux d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED). Créés en 1990, les RASED ont pour mission de fournir des aides spécialisées à des élèves en difficulté dans les classes ordinaires, en coopération avec les enseignants de ces classes.

21 juin 2007 - Simon Doniol