Suppression du champ nationalité dans Base élèves

La base-élèves sera finalement modifiée

 

Par Rue89 Droit de suite 16H01 03/10/2007

La mobilisation a payé: la base-élèves, qui était très contestée par de nombreux enseignants, sera amendée. Le ministère de l’Education nationale a confirmé mercredi une information de France info selon laquelle les directeurs d’école primaire seront prévenus par une note que le logiciel sera rectifié “d’ici deux à trois semaines”. Trois données très controversées n’y figureront plus: la nationalité des élèves, leurs “langue et culture d’origine” et la date d’entrée en France des enfants de nationalité étrangère.

Le système de gestion informatisée des établissements primaire était expérimenté depuis 2004. A l’origine, le test concernait une vingtaine de départements précise le ministère, qui généralisera cette année au reste de la France son application. Pour l’heure, 77 départements l’ont déjà adoptée.

Chloé Leprince

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Education: les syndicats se félicitent du retrait des mentions liées à la nationalité dans le fichier “Base Elèves”

AP | 03.10.2007 | 17:43

Le ministère de l’Education nationale a décidé mercredi de retirer du fichier “Base élèves” les mentions liées à la date d’entrée sur le territoire et à la nationalité, ce dont se félicitent les syndicats qui craignaient l’utilisation de ces données pour expulser des familles ayant des enfants sans-papiers scolarisés.

Ce fichier, dont les critères ont été élaborés en 2004 pour le premier degré, a pour objectif de faciliter le travail des personnels et le suivi pédagogique. Parmi les critères incriminés par les syndicats, les parents d’élèves devaient mentionner de manière facultative la date d’entrée sur le territoire, la langue d’origine, et de manière obligatoire la nationalité de leur enfant.

Ce fichier suscitait l’inquiétude des organisations de défense des droits de l’homme et des principaux syndicats dont certains avaient appelé à ne pas remplir ces trois motions.

Mercredi, le ministre de l’Education nationale Xavier Darcos a décidé de supprimer purement et simplement ces trois critères.

Dans un communiqué diffusé mercredi, le Syndicat des enseignants-UNSA (SE-UNSA) rappelle qu’il est “favorable à la mise à disposition d’outils modernes de gestion susceptibles de faciliter et le travail des personnels et le suivi pédagogique des élèves sur l’ensemble de la scolarité obligatoire”.

Mais “dans le contexte de la ‘chasse aux sans-papiers’, et bien que les directeurs d’école ignorent la régularité de la situation administrative des parents d’élèves“, selon le communiqué, le SE-UNSA “avait donné la consigne syndicale de ne pas remplir les champs ‘date d’entrée sur le territoire“, et “langue et culture d’origine“.

Le SE-UNSA se félicite de la décision du ministre. “Est ainsi levée toute ambiguïté sur un possible détournement de renseignements à des fins policières étrangères aux objectifs de l’Ecole Publique”, estime le syndicat.

“Le ministère de l’Education nationale vient de nous informer que tous les critères ‘ethnicisés’ étaient retirés de la base élèves“, écrit de son côté le Syndicat national unitaire des instituteurs (SNUIpp, premier syndicat du primaire), dans un communiqué.

Le SNUipp “se félicite de cette décision“, qui selon lui “n’est pas étrangère à (ses) interventions et à la mobilisation des personnels“.

La FCPE (première fédération de parents d’élèves de l’enseignement public) explique pour sa part qu’elle “ne peut que se satisfaire de la décision du ministre de l’Education nationale de supprimer du fichier les trois mentions qu’elle récusait“.

“Néanmoins“, la fédération “rappelle son exigence concernant la sécurisation des fichiers informatiques ainsi constitués“, et “exige une totale garantie du fait que ces données ne pourront être utilisées par quiconque en dehors de l’institution scolaire, notamment pour des visées politiques ou commerciales“. AP

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COMMUNIQUE DE PRESSE du SNUipp

Le ministère de l’Education nationale vient de nous informer que tous les critères << ethnicisés >> étaient retirés de la base élèves (nationalité, date d’entrée sur le territoire, langue parlée à la maison et culture d’origine).

Le SNUipp se félicite de cette décision qui n’est pas étrangère à ses interventions et à la mobilisation des personnels.

Il poursuivra ses interventions et ses actions afin, notamment, de demander l’arrêt de l’expérimentation et qu’un bilan soit fait.

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Dépêches de l’Education
du Mercredi 3 octobre 2007:

Base de données du primaire: parents et enseignants satisfaits

Les syndicats du primaire SNUipp-FSU et SE-Unsa et la fédération de parents d’élèves FCPE ont salué la suppression de la référence à la nationalité des élèves de la base de données “Base élèves”, annoncée mercredi par le ministère de l’Education.

“Base élèves”, base de données informatique lancée en 2004 dans le primaire, à titre expérimental, est un logiciel d’aide à la gestion des élèves, au suivi des parcours scolaires et au pilotage académique et national.

Trois références –la nationalité, la date d’entrée sur le territoire, la langue parlée à la maison et la culture d’origine–, aujourd’hui facultatives, vont être retirés de cette base de données, a annoncé le ministère mercredi.

Se félicitant de cette décision, le SNUipp-FSU a assuré, dans un communiqué, qu’il poursuivrait “ses interventions et ses actions afin notamment de demander l’arrêt de l’expérimentation et qu’un bilan soit fait”.

Dans un communiqué séparé, le SE-Unsa a estimé que la suppression de ces trois références levait “toute ambiguïté sur un possible détournement de renseignements à des fins policières étrangères aux objectifs de l’Ecole publique”.

Il a rappelé avoir donné la consigne syndicale de ne pas remplir ces trois champs “dans le contexte de la +chasse aux sans-papiers+”. Le syndicat s’est dit par ailleurs “favorable à la mise à disposition d’outils modernes de gestion susceptibles de faciliter le travail des personnels et le suivi pédagogique des élèves sur l’ensemble de la scolarité obligatoire”.

Selon la FCPE enfin, “l’informatisation de ces données ne présentait d’ailleurs aucun intérêt pour le suivi des enfants”.

Plus généralement, elle a rappelé dans un communiqué son “exigence concernant la sécurisation de fichiers informatiques ainsi constitués”, et a demandé “une totale garantie du fait que ces données ne pourront être utilisées par quiconque en dehors de l’institution scolaire, notamment pour des visées politiques et commerciales”.

Elle a également demandé la suppression, “en fin d’année ou dès que leur conservation n’est plus pertinente”, des références fournies par les directeurs dans “Base élèves” aux “absences” et aux “recours au Rased” (accompagnement spécifique des élèves en grande difficulté).

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Education: la nationalité des élèves ne sera plus fichée

Libération, 3-10-2007

Face à la contestation, Xavier Darcos a décidé de supprimer de la base de données qu’il met en place les critères de nationalité et de date d’arrivée sur le territoire des élèves du primaire. Lire l’article

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Précédents billets sur ce sujet:

• Base élèves: conférence de presse du SNUipp 59
• Base élèves: nouvelle revue de presse
• Base élèves et sans-papiers: la “bourde” du Haut-Rhin
• Base élèves (suite)
• Base élèves: tour d’horizon