Les E.P.E.P.

Le projet d’établissement public d’enseignement primaire (EPEP) est un vieux projet, déjà avancé par Lang quand il était au ministère, sous la forme de réseaux d’écoles. A l’époque, la profession l’avait clairement rejeté.

Depuis, on savait que le projet n’avait pas été abandonné, puisque le rapport Thélot comme le rapport Camdessus y faisaient référence, comme un moyen de briser le cadre institutionnel de l’école républicaine et de développer la concurrence en son sein¹.

C’est par un amendement à la loi de décentralisation de 2004 que les EPEP ont été légalisés², mais c’est seulement aujourd’hui que la mise en œuvre est décidé.

L’expérimentation fait partie d’une stratégie de petits pas : il est certain que le gouvernement redoute un mouvement général des enseignants du primaire : il préfère s’attaquer d’abord aux zones rurales et aux zep, mais il ne faut avoir aucun doute, si on laisse faire, ce sont toutes les écoles primaires qui seront concernées. Nous demandions comme l’avait fait la section du Gard le retrait de ce projet. Après que la direction ait envoyé des commentaires très en-deçà d’une véritable analyse syndicale, le syndicat est désormais partie-prenante d’un front du refus qui associe tous les syndicats et toutes les associations de parents et d’éducation populaire. Ainsi, après un boycott commun du Conseil supérieur de l’éducation du 25 janvier, la séance aussitôt reconvoquée pour le 5 février a vu l’ensemble des participants voter contre ce projet, seul le MEDEF votant pour. L’avis du CSE étant consultatif, la mobilisation doit continuer.

Ce projet de décret est en ligne sur notre site³. On y verra que le ton est donné dès l’article premier : soumettre l’action pédagogique des écoles primaires aux impératifs gestionnaires. La composition du conseil d’administration et les transferts de compétences (y compris pédagogiques) aux élus locaux, le pouvoir donné au directeur d’embaucher, de recruter des précaires.

Certes, l’IA garderait le dernier mot sur l’organisation pédagogique et la nomination des enseignants. Mais dans les relations entre l’IA et un CA majoritairement composés d’élus et de représentants des parents, le poids des questions politiques dépassera celle de l’intérêt des écoles, des collègues, des élèves. Les expériences précédentes de décentralisation montrent que le gouvernement ne transmet pas des compétences de la main droite pour les reprendre de la main gauche. L’objectif à terme est bel est bien le transfert du maximum de compétences aux collectivités locales, y compris la gestion des personnels enseignants. Il s’agirait bel et bien d’une décentralisation de l’école primaire.

Notes:

[1]: Cf. J.O n° 190 du 17 août 2004 page 14545,texte n° 1: LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. NOR: INTX0300078L. “Article 86: Les établissements publics de coopération intercommunale ou plusieurs communes d’un commun accord, ou une commune, peuvent, après avis des conseils des écoles concernées et accord de l’autorité académique, mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation tendant à créer des établissements publics d’enseignement primaire. Dans le respect des dispositions des articles L. 211-1 et L. 411-1 à L. 411-3 du code de l’éducation, les statuts de ces établissements sont adoptés par délibération, après accord du représentant de l’Etat. Le conseil d’administration de l’établissement comprend des représentants des collectivités territoriales, des enseignants et des parents. Un décret en Conseil d’Etat détermine les règles d’organisation et de fonctionnement de cet établissement ainsi que les modalités d’évaluation des résultats de l’expérimentation. [...]” Le texte de loi complet est disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr
[2]: Voir le projet de décret sur les EPEP: 2007-01-9-epep.pdf

[3]: « a compétence pour le recrutement de personnels non-enseignants par l’établissement public avec l’accord du conseil d’administration »

Extrait d’Ensemble n°52

Voir aussi:

• LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  La loi par laquelle est introduite la possibilité d’expérimenter la création d’établissements publics d’enseignement primaire, nouvelle étape de la décentralisation. [août 2004]