Ouverture du procès du CREF
Revue de presse
Le procès du complément de retraite Cref s’ouvre mardi
NOUVELOBS.COM | 15.01.2008
Plusieurs milliers de fonctionnaires estiment avoir été floués par la Mutuelle retraite de la Fonction publique (MRFP), qui gérait le Cref.
Le procès du Cref, complément de retraite facultatif des fonctionnaires s’ouvre mardi 15 janvier devant la 1re chambre sociale du tribunal de grande instance de Paris.
Qu’ils soient enseignants, postiers ou agents du fisc, plusieurs milliers de fonctionnaires estiment avoir été floués par la Mutuelle retraite de la Fonction publique (MRFP), qui gérait le Cref. S’ils suivent l’appel de leur Comité de défense (CIDS), ils pourraient être plus d’un millier à manifester mardi devant le Tribunal de grande instance.
Parties civiles au procès, ils lui reprochent “au moins 13 années de gestion illégale et trompeuse” de leur épargne et réclament d’importants dommages et intérêts, de l’ordre de 14.000 euros par adhérent en moyenne.
“Il y a un émoi considérable parmi les adhérents qui ressentent un fort sentiment de trahison, vis-à-vis des engagements non tenus par la mutuelle“, a indiqué lundi l’avocat Nicolas Lecoq-Vallon, qui représente les 6.000 membres du CIDS. Concrètement, la MRFP s’était engagée à indexer les rentes de ses quelque 450.000 adhérents (70.000 allocataires et 370.000 cotisants) sur le traitement de la fonction publique. “Dans l’esprit des sociétaires, cela voulait dire que leurs rentes seraient en progression constante, mais cela n’a pas été le cas“, explique l’avocat, rappelant la baisse de 16% des prestations annoncée en décembre 2000 par le CREF.
A l’issue de l’audience, prévue mardi à 14h, le tribunal mettra son jugement en délibéré. Mais l’affaire n’en sera pas pour autant à son épilogue, car ce volet civil se double d’un volet pénal. La juge d’instruction parisienne Sylvia Legendre a clos son instruction en juillet 2006 et la décision de renvoyer ou non l’affaire devant un tribunal correctionnel devrait être rendue d’ici peu. Neuf anciens responsables de la mutuelle, dont l’ancien ministre socialiste des Affaires sociales, René Teulade, sont mis en examen pour abus de confiance. Ils sont soupçonnés d’avoir bénéficié de certains avantages interdits par le Code de la mutualité, au rang desquels des voitures et des appartements de fonction.
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L’Argus de l’assurance, 15-01-08
Plus de 1 000 personnes sont venues de la France entière pour assister au procès du Cref, qui s’est tenu aujourd’hui devant la 1ere chambre sociale du Tribunal de grande instance de Paris.Photo : Palais de justice de Paris © F. Durand/Sipa
Un procès attendu depuis plus de 7 ans, lorsque l’affaire du Cref, complément de retraite facultatif des fonctionnaires, (aujourd’hui rebaptisé Corem), a éclaté. Plus de 450 000 fonctionnaires estiment avoir été floués par la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) qui gérait le régime Cref. Ils reprochent 13 années de gestion illégale et trompeuse de leur épargne. Face à un provisionnement largement insuffisant, la mutuelle a baissé de 16 % les prestations. Ils réclament des dommages et intérêts de l’ordre de 14 000 euros en moyenne par adhérent.
Suivant l’appel de leur comité de défense (CIDS), qui réunit pas moins de 6 000 membres, plus de 1 000 d’entre eux ont rejoint la capitale pour assister au procès, et à la plaidoirie de leur avocat maître Nicolas Lecoq-Vallon. Mais quelle ne fut leur surprise de constater que la salle d’audience ne pouvait tous les contenir. Près de 400 personnes, très en colère, n’ont pu assister en direct au procès et ont dû être regroupées dans une salle louée, proche du Palais de justice. De quoi calmer les esprits !!
A l’issue de l’audience, le jugement sera mis en délibéré.
Voir aussi:
- Le CREF, des méthodes peu mutualistes (Politis, 19-09-2002)
Note:
Le site du CIDS indique une adhésion de 41€ remboursable ainsi que l’action juridique par le service juridique de la MAIF avec ci-joint un courrier type de demande de remboursement.
"l faut éviter le fléchage des crédits et augmenter la déconcentration de la gestion, notamment en matière de personnel" (commission des finances à l'Assemblée, 14 mars 2006)
):
Mouvement de mai-juin 2003 sur les retraites
Congrès de Seignosse du SNUipp, juin 2004
...à Caen...
... et à Nice.
Libérez Mansour Osanloo!
19 janvier 2008 à 18:11
étant moi même adhérant au cref depuis 1992 et étant maintenant retraité depuis avril 2007 je viens vous préciser que ce n’est pas 16% de la baisse des prestations mais 16,612% ce qui se rapproche le plus de 17% que nous avons subit ,plus une augmentation immédiate de 3 a 4% sur les cotisations sans oublier une une augmantation de cotisation mensuelle de 23,92% EN JUILLET 1995 pour maintenir les prestations de mon complément retraite que j’avais souscrit en 1992 ,car le cref devait continuer à intégrer dans leur calculs sur le long terme l’allongement de la durée de la vie,à ce moment là j’avais opté pour des versements maximum du contrat pour avoir un complément retraite correct car j’avais 48 ans,j’avais donc ,pour garder toujours le même complément retraite promis a l’adhésion du contrat accepté l’augmentation des 23,92% car à ce moment là j’étais loing de penser que j’avais donné à gérer mon épargne à un orgasnisme connu que nous pourrions considérer comme dans le passé à une fripouille de bandits des quatres chemins , oui je peux vous dire que je suis indigné d’avoir été spolié de cette façon vu qu’a la signature du contrat j’avais trouvé que pour moi ayant un peux de difficultés à gérer mon argent que c’était plus judicieux de mettre de l’argent de côté en la faisant gérer par un organisme sérieux pour me la restituer mensuellement le moment venu comme le stipule le contrat ,certe j’avais confiance car il y avait quand même à la tête de cet organisme des personnes soit disant HONORABLES et dont la principale était dans le gouvernement donc je peux vous dire que j’ai les glandes car ces personnes savais ce qu’elles faisais il n’y à pas de mots au dictionnaire pour qualifier cette façon aussi ignoble d’avoir agit de la sorte, maintenant je comprend mieux pourquoi que ce beau PAQUEBOT coule,aussi je suis déçu car j’ ai fais écrire au médiateur de la république qui m’a répondu que ce n’était pas de ses compétances mais m’a gentiment donné l’adresse d’un organisme que je n’ai pas contacté car maintenant je suis en retraite.
22 février 2008 à 15:13
Bravo à Michel JASLET; Excellent intervention car tout à fait d’accord avec lui.
Il dit la vérité sur la réalité du CREF; Encore bravo…