Pré-rapport Pochard : ce qui nous attend

Le Monde a pris connaissance d’une première mouture du rapport de la “commission pour l’évolution du métier d’enseignant” (la commission Pochard). Pour notre part, nous n’avons pas eu la chance de consulter ce pré-rapport. En attendant la publication officielle, prévue le lundi 4 février, nous devons donc construire notre opinion à partir de l’article du Monde.
Selon Le Monde, “les changements possibles qui portent surtout sur l’enseignement secondaire”. L’école primaire serait donc épargnée. Cela est surprenant car c’est bien sur elle que se sont concentrées les dernières attaques (enseignement de la lecture, socle commun, suppression du samedi matin, service minimum… ). D’ailleurs le Monde souligne lui-même que le rapport Pochard propose des “établissements plus autonomes” :

La commission souhaite une “responsabilité” accrue de chaque établissement en matière pédagogique. La “complexité”, écrit-elle, ne peut pas être gérée au niveau national, en appliquant “indistinctement” les mêmes normes, par exemple pour dédoubler une classe. Mais “les programmes et les diplômes doivent rester nationaux”. Les établissements devraient avoir la maîtrise d’au moins 10 % de leur dotation en heures d’enseignement.      

Cela ne nous concerne-t-il pas ? On peut en douter, car la création d’établissements publics d’enseignement primaire (les EPEP) est un vieux projet gouvernemental. Depuis des années, les gouvernements successifs travaillent à la réalisation de cet objectif. La loi est prête, de même que les décrets d’application. Mais le gouvernement reste encore hésitant. En effet, cette réforme implique une transformation radicale de l’école. Le tout récent rapport Attali le soulignait il y a quelques jours : le développement d’établissements autonomes permettrait le développement de la concurrence entre ces nouveaux établissements, concurrence à laquelle les enseignants sont viscéralement opposés.

Rôle accru des chefs d’établissement. Ceux-ci auraient une “marge d’appréciation” dans la fixation des “modalités locales de travail”. L’instauration d’un “lien contractuel” entre l’établissement et l’enseignant est envisagée, mais en complément de l’application des règles de la fonction publique et non pour s’y substituer.

Voilà qui rejoint encore le projet des EPEP. Ce projet prévoit en effet de regrouper plusieurs écoles sous l’autorité d’un chef d’établissement, super-directeur lui-même soumis à un conseil d’administration essentiellement constitués d’élus locaux et de représentants des parents d’élèves. La contractualisation des liens entre l’établissement et l’enseignant est contradictoire avec les règles de la fonction publique. Il faudra accepter le projet de l’établissement dans lequel on est nommé.

Evaluation des établissements. “Plus libres”, les établissements seront aussi “plus comptables de leurs résultats”. Mais “c’est la performance de l’établissement qu’il faut évaluer”, plutôt que celle de chaque enseignant. “Le temps n’est pas encore venu” d’une rémunération à la performance, qui serait “source d’interrogations sans fin”.

Le temps est venu de la mise en concurrence des établissements. Comme le souligne le rapport Attali, l’évaluation en est un élément essentiel, car la publication des résultats permettra de désigner à l’opinion publique les “bonnes”  et les “mauvaises écoles”, comme c’est déjà le cas pour les lycées.

Clarifier les missions. La commission rappelle qu’un cahier des charges de la formation des maîtres a fixé, en 2006, un ensemble de compétences que chaque enseignant doit maîtriser en sus du savoir académique. Elle propose de distinguer trois parties : un “coeur du métier” commun à tous les enseignants (transmission des savoirs, préparation des cours, correction des copies, gestion de la classe) ; une liste d’activités “indissociables de l’acte d’enseignement” (de l’accompagnement des élèves à l’aide à l’orientation) ; enfin, des “activités modulables”, selon les enseignants et les établissements. Cette dernière partie serait volontaire et rémunérée de manière spécifique. La commission se prononce aussi pour un développement de la bivalence (capacité d’enseigner deux disciplines) au collège en classes de 6^e et 5^e.

Rien de clarificateur dans cet énoncé. On y voit au contraire de quoi faire naître beaucoup de confusion. Mais attendons de prendre connaissance du rapport lui-même pour mieux comprendre ce que la commission Pochard a en tête.

Temps de travail annualisé. Les 18 heures de cours par semaine des professeurs certifiés, sur 36 semaines scolaires obligatoires pourraient, selon un des scénarios retenus, définir une obligation annuelle de 648 heures de cours. L’intérêt d’une prise en compte annuelle est de permettre des modulations : par exemple, demander à un professeur une action plus intense pendant une période, quitte à le décharger ensuite. Prenant note des “fortes réticences” exprimées par les syndicats, la commission les juge “sans réels arguments”, mais propose néanmoins une “expérimentation”. Elle envisage aussi de modifier les obligations des professeurs pour y inclure d’autres activités que les cours, mais juge cette option coûteuse et suggère une solution au niveau de l’établissement.

Mais quel intérêt d’annualiser notre temps de travail ? La commission Pochard a-t-elle elle-même de réels arguments en faveur de ce bouleversement ? Le but n’est-il pas de soumettre un peu plus les enseignants à l’autorité du chef d’établissement, jusque dans l’organisation de leur emploi du temps ? Ou de faire l’économie d’un corps spécifique de remplaçants ? Quelles autres activités que les cours s’agit-il d’inclure dans nos obligations ? Des heures supplémentaires de concertation, comme le réclame le SNUipp ?

Nouveaux modes de recrutement. La commission suggère de recréer des dispositifs de prérecrutement (consistant à payer des étudiants se destinant à l’enseignement). Elle souhaite que les concours d’enseignement soient réformés et leurs épreuves “simplifiées”. Elle se prononce pour la création de “masters d’enseignement” dont le rapport n’explique pas clairement s’ils viendraient précéder les concours où s’ils les remplaceraient. L’agrégation n’est pas abordée.

Tout cela n’est effectivement pas très clair. Soyons très attentif lors de la publication du rapport Pochard, car on a vu que le rapport Attali se proposait de remettre en cause le recrutement par concours, garant de notre statut et de notre indépendance.

Gérer autrement les carrières. Le rapport explore différentes pistes possibles de revalorisation salariale : du relèvement de l’indice de début de carrière à l’éventuel octroi de primes, mais toujours avec une contrepartie sous forme de temps de présence supplémentaire.

Pour les jeunes enseignants, la commission ne dit pas comment éviter qu’ils soient nommés dans les zones les plus difficiles, mais préconise l’attribution d’une “dotation à l’installation”, comprenant notamment la fourniture d’un ordinateur.

La commission Pochard reprend ici presque mot pour mot les propositions de G. Moindrot, secrétaire général du SNUipp devant la commision Pochard : la perte du pouvoir d’achat ne serait pas réelle, seuls les débuts de carrière auraient réellement besoin d’une revalorisation, elle pourrait prendre la forme d’une prime pour l’achat d’un ordinateur !

Voilà ce dont la commission Pochard pour la revalorisation de la condition enseignante se prépare à accoucher ! Mais pouvait-il en être autrement, quand on voit la nullité des revendications syndicales exprimées par le syndicat majoritaire devant cette commission ?

Ensemble

Voir aussi:

• La dépêche AFP: Pré-rapport de la commission Pochard
• La direction du SNUipp étale sa nullité revendicative devant la commission Pochard